Beschreibung
Lobligation de produire une documentation minutieuse justifiant la politique de prix de transfert pour chaque État membre concerné, labsence de consensus quant à linterprétation des principes directeurs de lOCDE en la matière ainsi que la difficulté croissante didentifier des transactions comparables entre sociétés indépendantes ont considérablement renforcé linsécurité juridique et les situations de double imposition. Les législations françaises et allemandes de prix de transfert, larticle 57 du CGI ainsi que le § 1 AStG, illustrent cette problématique. Toutefois, la question de leuro-compatibilité de tels dispositifs se pose et, en conséquence, la question de savoir si lUnion européenne est en mesure dapporter une solution aux difficultés persistantes au niveau international, communautaire et national par lélaboration dun texte commun, proposant des solutions pragmatiques. Ce travail a pour objectif de répondre à la fois aux attentes des praticiens attentifs à la résolution des questions techniques et ceux des universitaires, soucieux dune démonstration rigoureuse débouchant sur des propositions visant à remédier aux dysfonctionnements du droit positif.
Autorenporträt
Elisabeth Barthel est docteur en droit (l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, France), élève avocat et travaille actuellement au sein de l'un des «Big 4» en Suisse. Spécialisée en prix de transfert, elle assiste les groupes internationaux dans la fixation et l'optimisation de leurs politiques de rémunération intragroupe.
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