L’efficacité énergétique et le droit

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ISBN: 6138424786
ISBN 13: 9786138424789
Autor: Ilchev, Konstantin
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 596 S.
Erscheinungsdatum: 18.09.2018
Auflage: 1/2018
Format: 3.6 x 22 x 15
Gewicht: 905 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 5614243 Kategorie:

Beschreibung

LUnion européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de lUnion de lénergie, lefficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de lEurope et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de lefficacité énergétique soit mis en uvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en uvre de lefficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion defficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de lefficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que lefficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept defficacité énergétique matérialise lapparition dune nouvelle grille de lecture en droit

Autorenporträt

Sur le plan universitaire: Master 2 en gestion juridique des risques et développement durable; Master 2 en stratégie fiscale de l'entreprise et doctorant en droit.Sur le plan économique: Conseillé honoraire de municipalités; Créateur de plusieures sociétés dont Genesius Consulting Group; Genesius construction et rénovation SAS; GSI auto SAS

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