Le statut juridique de l’air

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Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international, Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS 825

ISBN: 3727204974
ISBN 13: 9783727204975
Autor: Largey, Thierry
Verlag: Stämpfli Verlag
Umfang: XCI, 403 S.
Erscheinungsdatum: 25.10.2017
Auflage: 1/2017
Produktform: Gebunden/Hardback
Einband: GEB
Artikelnummer: 2764528 Kategorie:

Beschreibung

Quest-ce que lair en droit ? La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle sattache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de lair, en distinguant ses divers aspects: le volume atmosphérique, lair-matière et la force éolienne. Lanalyse du droit positif mène au constat que lair est une chose commune. La présente thèse sattache dès lors à construire une théorie moderne des « communs ». En droit interne, lair est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet dun statut sui generis. En droit international, lattention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de lhumanité. La recherche sachève sur lexamen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits dusage de lair, afin den préserver durablement le caractère commun et le noyau « intangible ».

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