Larbitrage dans le reglement des differends daffaires

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La procédure darbitrage en droit OHADA

ISBN: 6139565170
ISBN 13: 9786139565177
Autor: Benga Nze, Julia Périne
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 92 S.
Erscheinungsdatum: 19.04.2020
Auflage: 1/2020
Format: 0.6 x 22 x 15
Gewicht: 155 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9039706 Kategorie:

Beschreibung

Les modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D.), tendent tous à la recherche d'une solution qui satisfasse à l'équité et aux intérêts économiques des parties plutôt qu'aux règles judiciaires. Ils réduisent limplication des systèmes juridiques Etatiques. Ces modes de règlement, ont lavantage dêtre rapide et donc très bénéfiques dans le monde des affaires, en sus dêtre discrets. Cest le cas de larbitrage qui se dévoile comme un mode non-juridictionnel de règlement des différends daffaires. Dans sa pratique, il nécessite que le droit sur lequel il porte soit à la libre disposition des parties. Ainsi, il peut se faire de deux manières à savoir: devant une institution (Arbitrage C.C.J.A) ou alors les parties peuvent recourir à un tiers arbitre; on parle alors darbitrage ad hoc. La procédure darbitrage dans lespace OHADA étant diversifiée, sa pratique recommande linsertion dune clause compromissoire dans une relation contractuelle ou la mise en place dun compromis.

Autorenporträt

Julia Périne BENGA NZE - née le 05 août 1990 à MITZIC, GABON. Licenciée en Droit Privé à l'Université Amadou Hampaté Bâ (2016) et en Sciences de Gestion option Droit des Affaires Internationales (SGDAI) à l'Université Dakar Bourguiba (2017). Diplômée d'un Master II en Droit Privé option juriste conseil d'entreprise à l'Université Amadou Hampaté Bâ.

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