La participation au Système de règlement des différends de l’OMC

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Chronique d’une inégalité de traitement des Pays en développement

ISBN: 6138486471
ISBN 13: 9786138486473
Autor: Bakandeja Mukenge, Grégoire
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 140 S.
Erscheinungsdatum: 02.08.2019
Auflage: 1/2019
Format: 0.9 x 22 x 15
Gewicht: 227 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 7864312 Kategorie:

Beschreibung

Létude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de lOMC est intéressante par sa richesse, son approche autant théorique que pratique des règles de cette organisation et ses écueils impliquant de transcender les paramètres juridiques. En 1994, dans le Préambule de lAccord de lOMC, les Membres ont relevé limportance daccorder une "attention particulière" à la participation des PED dans le commerce international pour leur développement. Pour prouver cette "attention", le SRD de lOMC, par sa fonction régulatrice des échanges commerciaux internationaux et de règlement des litiges, savère le cadre idéal. Dans cette optique, cet ouvrage, s'attèle sur la question essentielle de savoir si le traitement ou le sort réservé à la participation des PED à ce mécanisme de résolution des différends est équitable. Si l'auteur aboutit à la conclusion d'un SRD en apparence participatif pour les PED, la réalité de leur traitement dans ce mécanisme se révèle en revanche inéquitable.

Autorenporträt

Grégoire BAKANDEJA MUKENGE, né le 10 avril 1990, est célibataire, Titulaire de deux MASTER 2 en Droits de l'homme à l'Université Cadi Ayyad de Marrakech (2015) Et en Droit international et européen comparé à l'Université Toulouse 1 Capitole (2016). Doctorant (2017..) et Chargé d'enseignement (2018-) en droit public à l'Université Toulouse 1.

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