Beschreibung
La question de la double imposition est une question centrale de la fiscalité internationale et préoccupe toutes les parties prenantes à léconomie mondiale. Les mesures destinées à éviter ou à éliminer les doubles impositions dans la zone UEMOA contribuent sensiblement à créer un climat propice à accroitre les échanges et le développement des États membres. En effet, les contribuables ont toujours redouté limpôt et encore plus la double imposition qui présente linconvénient de décourager les opérateurs économiques qui exercent leurs activités dans plusieurs pays. Ces contribuables seront plus tentés de se soustraire à limpôt et par conséquent les États perdront aussi leurs recettes fiscales. Cest pourquoi il est primordial de mieux identifier ce phénomène ainsi que les mécanismes mis en place par les États tendant à lélimination ou à latténuation de la double imposition. En effet, la double imposition réside dans la souveraineté fiscale des États. Lorsquil nexiste pas de convention fiscale, les États auront tendance à empiété sur la part dimpôt qui reviendrait à dautres États. Cest pourquoi les États ont conclu des conventions fiscales.
Autorenporträt
SANDA B. Hamidou est un juriste titulaire d'un Master 2 en droit public (droit public économique et droit international des affaires) spécialisé "cadre d'administration des services publics et du secteur privé", d'une maîtrise en droit public économique et d'un Master 1 en droit public fondamental. Il a aussi suivi d'autres formations certifiées.
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