La démocratie directe et le droit international

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Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure, Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS 810

ISBN: 372720348X
ISBN 13: 9783727203480
Autor: Lammers, Guillaume
Verlag: Stämpfli Verlag
Umfang: XXVIII, 405 S.
Erscheinungsdatum: 03.06.2015
Auflage: 1/2015
Gewicht: 725 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 8255598 Kategorie:

Beschreibung

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de linitiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans lexercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourdhui abondamment discutées. La présente étude a pour but dexaminer les droits dinitiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à laune de ces deux problématiques. Pour chacun dentre eux, lauteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

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