Beschreibung
Lorsque l'entreprise est en difficulté,sa disparition pourrait constituer un frein à léconomie dun pays ou dune sous-région. Cest ce qui a poussé le législateur OHADA,à prévoir dans le nouvel AUPC, un certain nombre de mesures de redressement. Parmi elles, l'on a les modalités de continuation de lentreprise.Intéressant pour le personnel d'une entreprise, pour le législateur et pour tout chercheur, la question de sécurité juridique desdites modalités suscite notre attention.il s'agira pour nous de voir si le régime juridique de ces dernières tel que prévu par l'AUPC permet une continuation sécurisée, voire paisible de l'entreprise en difficulté. En effet, l'ensemble des exigences; l'existence des sanctions et les effets de ces modalités sur l'entreprise sont des preuves que les règles gouvernant les modalités de continuation de l'entreprise sont source de sécurité juridique. cependant,les difficultés au niveau de leur mise en uvre; le manqué de clarté à certains niveaux et la question dadaptabilité de certaines d'entre elles dans le cadre des procédures collectives, pourraient constituer une insécurité juridique.ce qui nous a conduit à proposer des solutions.
Autorenporträt
Françoise Mireille Essamba Mengomo,doctorante, études en droit privé fondamentale, spécialiste en contentieux et arbitrage des affaires à l'Université Catholique d'Afrique Centrale.
