Droit a La Restitution Des Biens Immobiliers Des Déplacés Et Des Réfugiés De La Rd Congo ?

Lieferzeit: Lieferbar innerhalb 14 Tagen

39,90 

Analyse jurisprudentielle

ISBN: 6139531136
ISBN 13: 9786139531134
Autor: Lungenda Kabengwa, Diezone
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 52 S.
Erscheinungsdatum: 17.02.2020
Auflage: 1/2020
Format: 0.4 x 22 x 15
Gewicht: 96 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 8668966 Kategorie:

Beschreibung

Durant les quatre décennies qui se sont écoulées depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreux conflits armés ont éclaté, à loccurrence les conflits armés en RD Congo et surtout dans les provinces de lEst. Ces conflits armés entraînent la fuite de la population. En droit international, cette fuite prend la forme soit de réfugié soit de déplacé à lintérieur de son propre pays. Lors de la fuite, ils abandonnent leurs biens. Les réfugiés rapatriés et les déplacés à lintérieur de la RD Congo partagent le statut de victime de la situation de crise. Les premiers cherchent à récupérer les terres dont ils ont été dépossédés suite à leur départ en exil. Les seconds cherchent soit à récupérés les terres occupées par dautres pendant quils étaient déplacés du fait de la guerre, soit à être titularisés sur les terres quils ont occupées dans le contexte de ce déplacement. Cette étude, apporte des réponses pragmatiques faisant allusion aux Principes Pinheiro et les Principes Directeurs comme moyens juridiques permettant aux réfugiés rapatriés et les déplacés à de la RD Congo de redevenir propriétaire de biens immobiliers dont ils ont été dépossédé suite à la situation de crise.

Autorenporträt

Diezone LUNGENDA KABENGWA, a fini ses études en Droit à l'Université de Kisangani. Avocat au Barreau de la Tshopo et Chercheur en Droit International Humanitaire et en Législation de l'Espace Virtuel. Actuellement, il est Personnel Politique Chargé d'Etudes au Cabinet du Gouverneur de la Province de la Tshopo en RD Congo.

Das könnte Ihnen auch gefallen …