Contribution à la réforme du droit foncier Sénégalais

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ISBN: 6138414756
ISBN 13: 9786138414759
Autor: Badji, Landing
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 52 S.
Erscheinungsdatum: 23.07.2018
Auflage: 1/2018
Format: 0.4 x 22 x 15
Gewicht: 96 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 5374905 Kategorie:

Beschreibung

La loi sur le domaine national fait toujours lobjet de critiques même si elles sont devenues moins virulentes. Aussi, nous voudrions, en faisant dabord lexposé critique de la législation foncière actuelle, nous interroger sur son opportunité avant daborder la loi 2011 - 07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière. Ensuite, nous plaiderons la sécurité juridique pour tous dans la réforme à venir: urbains comme ruraux. Beaucoup de terres affectées depuis plusieurs années à des ' investisseurs ' nont jusquà présent jamais été mises en valeur. Cest pourquoi, il est urgent, comme le revendique lONG CICODEV AFRICA, de décréter un moratoire sur lAcquisition de Terres à Grande Echelle (A.T.G.E) jusquà lavènement de la réforme; dauditer les dossiers des terres déjà affectées afin quau besoin, elles soient désaffectées et affectées aux paysans qui en ont besoin ou remises aux Conseils Ruraux.

Autorenporträt

Avocat au barreau de Dakar depuis trente six ans, Landing BADJI dont le droit foncier est une des spécialités, ne pouvait pas rester indifférent à l'initiative prise par le Président de la République du Sénégal d'engager une réforme en profondeur dans ce domaine. Ses réflexions et propositions sont considérées par beaucoup comme originales.

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