Code du numérique en République du Bénin

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Texte intégral introduit et présenté

ISBN: 3838142888
ISBN 13: 9783838142883
Autor: Hounkpe, Julien Coomlan
Verlag: Presses Académiques Francophones
Umfang: 308 S.
Erscheinungsdatum: 19.11.2019
Auflage: 1/2019
Format: 1.9 x 22 x 15
Gewicht: 477 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 8301909 Kategorie:

Beschreibung

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et lattractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative. Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions proposées et linsuffisante prise en compte du droit positif.

Autorenporträt

Mr. Julien C. Hounkpe, est ancien conseiller technique juridique du président de l'Assemblée nationale du Bénin. Il est docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (Bénin).

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