L’imprévision

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Étude comparée droit public-droit privé des contrats, Logiques Juridiques

ISBN: 2343090394
ISBN 13: 9782343090399
Autor: Labrot, Émilie
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 690 S.
Erscheinungsdatum: 18.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 4.1 x 24 x 15.5
Gewicht: 1178 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 9301177 Kategorie:

Beschreibung

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son ' régime ' civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.

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