Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?

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Logiques Juridiques

ISBN: 2343105324
ISBN 13: 9782343105321
Autor: Azébazé Labarthe, Danielle
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 634 S.
Erscheinungsdatum: 17.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 3.8 x 24 x 15.5
Gewicht: 1084 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9300777 Kategorie:

Beschreibung

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire: la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.

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