Le stade en droit public

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Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives, Le Droit aujourd’hui

ISBN: 2343074003
ISBN 13: 9782343074009
Autor: Tessier, Emmanuel
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 658 S.
Erscheinungsdatum: 19.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 4 x 24 x 15.5
Gewicht: 1125 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9314548 Kategorie:

Beschreibung

L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.

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