Beschreibung
Contribuant à la création de richesses au niveau national à linstar des autres secteurs économiques, le secteur agricole a été fiscalisé depuis la période coloniale, dabord par le biais du Tertib, puis via limpôt agricole dès les premières années de lindépendance. Si la défiscalisation du secteur agricole sest faite de manière progressive, depuis la mise en place de cet impôt pendant les années 60, ce nest quen 1984 quelle le devint de manière déclarée. Trois décennies plus tard, une nouvelle décision de ' refiscalisation partielle et progressive ' du secteur a été annoncée lors du discours du roi Mohammed VI à loccasion de la fête du trône du 30 Juillet 2013. Les dispositions nouvelles introduites par la loi de finances 2014 et relatives à la fiscalité agricole ont retenu comme critère principal dimposition le seuil de chiffre daffaires. Ce travail a eu pour souci dapprécier cette ' refiscalisation ' du secteur agricole en examinant le critère de chiffre daffaires et en évaluant sa pertinence quant au respect des principes d'équité et d'efficacité fiscales.
Autorenporträt
En 2014, Imane Messaoudi a obtenu son diplôme d'ingénieure agronome, spécialisée en développement économique et social, à l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat. Actuellement, elle prépare son doctorat en géographie sociale aux universités Paris Nanterre (France)et Fribourg (Suisse).
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