Beschreibung
Le progrès technique réalisé ces derniers temps a été à la base de plusieurs réformes dans différents domaines de la vie. Il en est ainsi du domaine de transport terrestre où lon a assisté à la multiplication des parcs automobiles qui va de paire avec laugmentation des accidents sur nos routes. Ainsi chaque Etat sest doté dune législation spécifique en matière daccident de la circulation, rendant lassurance automobile obligatoire pour essayer dindemniser les victimes. Dans les pays francophones dAfrique, lavènement du traité CIMA a réalisé une réforme en intégrant le marché des assurances desdits Etats et en instaurant un code unique des assurances. Ledit code instaure un régime favorable aux victimes daccident de la circulation. Les deux régimes juridiques diffèrent du point de vue des critères de qualification daccident de la circulation et aux mécanismes dindemnisation des victimes. Nous avons constaté que deux critères caractérisent laccident de la circulation. Le critère objectif tenant à limputation de laccident de la circulation au véhicule et le critère subjectif tenant aux bénéficiaires de lindemnité.
Autorenporträt
Muhindo Komeleawapi Pilote. Titulaire d'une maîtrise en droit privé et judiciaire à l'Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL). Etudes poste Universitaires à l'Université de Dschang/Cameroun: obtention du diplôme de Master en droit et Carrière Judiciaire. Chef des travaux à l'Université Libre des Pays des Grands Lacs.
Herstellerkennzeichnung:
BoD - Books on Demand
In de Tarpen 42
22848 Norderstedt
DE
E-Mail: info@bod.de
