Les mécanismes de la solidarité territoriale

Lieferzeit: Lieferbar innerhalb 14 Tagen

149,90 

Un essai comparatif Brésil – France

ISBN: 3841632297
ISBN 13: 9783841632296
Autor: Inocente, Bruno Romeu
Verlag: Presses Académiques Francophones
Umfang: 512 S.
Erscheinungsdatum: 04.07.2015
Auflage: 1/2015
Format: 3.2 x 22 x 15
Gewicht: 780 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 8399078 Kategorie:

Beschreibung

La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice qui conditionne la capacité (autonomie) des territoires à assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualité minimale des services publics. Cet ouvrage vise à étudier et à comparer linfluence de la forme dÉtat sur la solidarité territoriale et il se propose de décrire et danalyser lefficacité des mécanismes plus importants (impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions représentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales), dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusquau transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de lévolution historique qui explique lorganisation territoriale et la naissance des mécanismes actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de lefficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation des ressources.

Autorenporträt

1997-2002, formation en Droit par l'Université de l'État du Rio de Janeiro, Brésil; 2002 inscription dans l'ordre des avocats de Brésil; 2004-2006, réussit Master II en Droit public fondamental chez l'Université de Bordeaux, France; 2007 - inscription dans l'ordre des avocats portugais, 2015 docteur en Droit public chez l'Université de Bordeaux.

Herstellerkennzeichnung:


OmniScriptum SRL
Str. Armeneasca 28/1, office 1
2012 Chisinau
MD

E-Mail: info@omniscriptum.com

Das könnte Ihnen auch gefallen …