Le droit au logement.Étude comparée : France, Argentine

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Contribution à la connaissance du droit au logement en tant que droit-créance

ISBN: 3841797423
ISBN 13: 9783841797421
Autor: Kurlat Aimar, José Sebastián
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 140 S.
Erscheinungsdatum: 27.04.2012
Auflage: 1/2012
Format: 0.9 x 22 x 15
Gewicht: 227 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 3475111 Kategorie:

Beschreibung

La réflexion sur les droits sociaux a été, et continue dêtre, lun des centres dintérêt des recherches juridiques. Cette préoccupation pour les droit sociaux est révélatrice dune tendance vers l'accueillement par les Etats de droit des demandes des plus démunis, notamment à travers des mécanismes d'exigibilité des droits sociaux en général, et du droit au logement en particulier, devant le juge. Le problème remonte en fait aux anciennes discussions en matière de définition des droits en regardant lexistence de laction juridictionnelle pour lexiger. En effet, les réponses se posaient dans les deux pays fréquemment sur linexistence des moyens procéduraux pour assurer la protection de ce droit social. De telles difficultés sont logiquement liées à la notion de droit subjectif. La question qui traverse lensemble de cette étude est celle de savoir dans quelle mesure y a-t-il un véritable droit un logement en tant que droit-créance dans chaque ordonnancement juridique. Autrement dit, quel est le degré de perméabilité de chaque ordre juridique pour reconnaître un droit au logement dans le sens dun droit-prestation ?

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