Beschreibung
Lastreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour linciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois): si le débiteur ne sexécute pas, il sera condamné à payer cette somme. Lambiguïté de lastreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé: forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force. Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle être prononcée à l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.
Autorenporträt
Actuellement doctorante à l'Université de Paris-Ouest Nanterre, Julie Gavriloff a suivi le Master 2 Recherche Contentieux international et européen.
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