La force majeure en droit du contrat de transport maritime

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Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés

ISBN: 3841786537
ISBN 13: 9783841786531
Autor: Lemarié, Alexis
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 136 S.
Erscheinungsdatum: 04.01.2012
Auflage: 1/2012
Format: 0.9 x 22 x 15
Gewicht: 221 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 1897191 Kategorie:

Beschreibung

La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

Autorenporträt

Avocat au barreau de Paris, l'auteur est diplômé du Master 2 de droit maritime et des transports de l'Université d'Aix-Marseille 3 et du Mastère spécialisé de droit des affaires internationales et management de l'ESSEC.

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