La Constitution et la compétence du juge administratif

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Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil dÉtat en France

ISBN: 3838149238
ISBN 13: 9783838149233
Autor: Vaezi, Seyed Mojtaba
Verlag: Presses Académiques Francophones
Umfang: 404 S.
Erscheinungsdatum: 18.01.2015
Auflage: 1/2015
Format: 2.5 x 22 x 15
Gewicht: 620 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 7545415 Kategorie:

Beschreibung

Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable

Autorenporträt

Il est né le 1970 en IRAN, il a obtenu son doctorat de droit public a l'université Paul Cézanne (FRANCE). Etant maitre de conférence a l'université Chiraz (IRAN), il a publié déjà 4 livres et 15 article dans le domaine de droit public iranien, islamique et comparé..

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