Beschreibung
Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance dun fait ou dune valeur socialement importante dans la loi fondamentale de lEtat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de leau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte. Le droit de leau est lensemble de règles juridiques orientées dans la définition du statut, du régime, de la protection et de laccès à leau garantissant ainsi des prérogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son éffectité dépend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dégradation de lenvironnement et de leau en particulier a créé une autre façon dédicter les règles juridiques. Autrefois, le droit était orienté à lapproche curative pour solutionner les problèmes de la société. Les dommages environnementaux étant irréversibles, l'approche préventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualité. Ce principe clé du droit de lenvironnement né des rapports internationaux ne trouve son effectivité que dans sa mise uvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel.
Autorenporträt
Chef de travaux à l'Université de Kikwit et Doctorant à l'Université de Kisangani, Nzovu luvuji Aser est aussi Avocat près la Cour. Son Domaine de recherche est le Droit de l'Environnement, en particulier le Droit de l'eau.
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