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Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes, Débats Laïques

ISBN: 2343077495
ISBN 13: 9782343077499
Autor: Seelig, Michel
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 226 S.
Erscheinungsdatum: 19.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 1.4 x 21.5 x 13.5
Gewicht: 312 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9314866 Kategorie:

Beschreibung

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

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